Conditions Générales de Vente (CGV)
Cadre contractuel des prestations de conseil, conception web et systèmes d'acquisition.
Article 1 — Objet & Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elena Hegenhauser (Thrive Expansion), SIRET 10956327000015, et tout(e) client(e) professionnel(le) souscrivant à ses prestations de conseil stratégique, conception de sites web, référencement IA (GEO) & local, et automatisation des prises de rendez-vous. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 — Commandes & Devis
Chaque mission fait l’objet d'un devis préalable ou d'une proposition commerciale détaillée. L'engagement contractuel est définitivement formé à réception du devis validé par signature électronique et du règlement de l'acompte prévu.
Article 3 — Tarification & Modalités de Paiement
Les prix sont fixés sur-mesure en euros. Sauf dispositions particulières convenues par écrit :
- Un acompte de 50% est exigible dès la signature du devis pour engager les travaux de création.
- Le solde de 50% est payable à la livraison finale et à la mise en production du site.
- Pour les prestations récurrentes (suivi mensuel, maintenance), la facturation s'effectue en début de période. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard légaux.
Article 4 — Délais d'Exécution & Coopération
Thrive Expansion s’engage à déployer l'écosystème clé en main avec la plus grande réactivité (notamment le déploiement commando sous 24 à 48 heures ouvrées). Ces délais courent à compter de la transmission complète par le client de tous les éléments nécessaires (textes d'offres, photos, identifiants techniques éventuels).
Article 5 — Obligation de Moyens
Thrive Expansion est tenue à une obligation de moyens rigoureuse dans la conception technique, le design et le balisage sémantique pour les moteurs génératifs et Maps. Cependant, Thrive Expansion n'exerçant aucun contrôle sur les algorithmes tiers de sociétés tierces (Google, OpenAI, Perplexity) ni sur la décision finale des prospects, aucun résultat de chiffre d'affaires ne peut être contractuellement garanti.
Article 6 — Transfert de Propriété
La pleine propriété des créations sur-mesure (pages web, codes spécifiques, contenus rédigés) est transférée au client à compter de la date de parfait encaissement de l’intégralité des sommes dues.